Postulation

Je propose aux confrères de barreaux extérieurs d’assurer les postulations devant la Cour d’appel et le Tribunal Judiciaire de BOURGES. Qu’il s’agisse d’une procédure au fond ou en référé, devant le Tribunal judiciaire et Cour d’Appel de BOURGES.  Je vous assure un suivi minutieux de vos dossiers et vous informe de tous les actes échangés entre les parties, des délais de procédure à respecter et du calendrier fixé.

Je propose aux confrères de barreaux extérieurs d’assurer les postulations devant la Cour d’appel et le Tribunal Judiciaire de BOURGES. Qu’il s’agisse d’une procédure au fond ou en référé, devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’Appel de BOURGES.  Je vous assure un suivi minutieux de vos dossiers et vous informe de tous les actes échangés entre les parties, des délais de procédure à respecter et du calendrier fixé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE

POSTULATION AU FOND :

Forfait 600€ HT*

Constitution ou prise de date
Suivi de la mise en état
Régularisation des conclusions et pièces par RPVA
Dépôt du dossier de plaidoirie
Notification de la décision par RPVA
Envoi de l’expédition revêtue de la formule exécutoire

POSTULATION RÉFÉRÉS OU JEX :

Forfait 350€ HT*

Constitution ou prise de date
Suivi des audiences
Signification des conclusions par RPVA
Envoi de l’expédition revêtue de la formule exécutoire

POUR UNE PRISE DE DATE DEVANT LE JAF :

Les pièces à préparer pour obtenir une date d’audience :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux(se) datant de moins de trois mois
Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de trois mois
Une copie intégrale de l’acte de mariage
Une copie du contrat de mariage, s’i y a lieu
Une copie du livret de famille (mêmes les pages blanches)

COURS D'APPEL

POSTULATION COURS D’APPEL :

Forfait 800€ HT*

Constitution ou déclaration d’appel
Régularisation des conclusions et pièces par RPVA
Signification d’arrêt par RPVA
Rappel des échéances procédurales
Surveille l’ensemble des délais

LES ÉLÉMENTS À PRÉPARER

La pièce d’identité ou K-bis des parties
Copie de la décision attaquée
Chefs de jugement critiqué
Timbre fiscal de 225 €

Timbre fiscal téléchargeable ici

* Hors plaidoiries – Les tarifs mentionnés ci-dessous sont valables pour 5 parties maximum et ne comprend pas la transmission des actes à l’huissier pour signification aux parties défaillantes. À partir de 6 parties : nous appeler pour un devis.

POSTULATION

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ON S’INQUIÈTE SOUVENT DE CHOSES QUI FINISSENT PAR AVOIR DE BONS RÉSULTATS

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